Conditions Générales de Vente
1. Généralités
2. Connexion au Site
3. Produits et disponibilité
4. Commande
5. Droit de rétractation
6. Prix et conditions de paiement
7. Livraison
8. Garanties
9. Réserve de propriété
10. Utilisation des données enregistrées / Protection des données
11. Limite de responsabilité
12. Exclusion de responsabilité liée aux hyperliens des tiers
13. Droit à l'image et droit d'auteur
14. Droit applicable
1) Généralités
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après "les CGV") s'appliquent aux commandes passées par toute personne (ci-après le "Client") sur le site Internet www.bonange.fr ou www.bonange.com(ci-après le "Site") de la chocolaterie Sucre d’OR SAS (ci-après "Sucre d’OR"), société par actions simplifiée au capital de 12.000 euros, dont le siège social est sis au 49 rue Lamartine, 78000, Versailles, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 850 659 319.
Les CGV s'appliquent de manière exclusive à toute commande en ligne effectuée sur le Site. Aucune autre condition particulière émanant du Client ne peut prévaloir (sauf dérogation expresse écrite).
Les CGV peuvent faire l’objet de modifications. Les CGV applicables aux commandes passées sur le Site sont celles en vigueur au moment de la finalisation de la commande par le Client.
La passation de la commande de produits mis en vente sur le Site est subordonnée à l'acceptation des CGV.
Les questions relatives aux caractéristiques et à la qualité des produits vendus sur le Site, ainsi qu’aux informations nutritionnelles les concernant peuvent être adressées à l’attention du Service Consommateurs :
· par courrier à Sucre d’OR SAS, 49 rue Lamartine, 78000, Versailles, France
· à l’aide du formulaire de contact.
Les questions ou réclamations relatives aux modalités de commandes ainsi qu’aux commandes passées par le Client sur le Site peuvent être adressées :
· à l’aide du formulaire de contact ;
· par email à conso@sucredorfrance.com
Toute réclamation, quel qu’en soit l’objet, peut également être adressée par téléphone au
01 39 56 91 49 du lundi au vendredi de 10h à 19h.
2) Connexion au Site
Pour commander, le Client peut soit créer un compte sur le Site avant de passer commande, soit passer commande sans créer de compte, en utilisant le Site en tant que Visiteur.
Lorsque le Client crée un compte, il communique ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email et choisit un mot de passe. Ses données sont ensuite enregistrées par Sucre d’OR. Son adresse email sera son identifiant. Il peut ensuite accéder à son compte à l’aide de son identifiant et de son mot de passe, passer des commandes et consulter l’historique des commandes effectuées. Les identifiants que le Client aura définis lors de sa connexion lui permettront de rappeler et de modifier ses données à tout moment.
Lorsque le Client utilise le Site en tant que Visiteur, il communique, lors de la passation de chaque commande, ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email.
Dans les deux cas, le Client doit communiquer de manière exacte et exhaustive les données nécessaires au traitement de sa commande. La protection et la confidentialité des données des Clients sont assurées par Sucre d’OR conformément au § 10 des présentes CGV et à son Règlement sur le respect de la vie privée.
3) Produits et disponibilité
Les produits mis en vente sur le Site sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles (prix TTC, taux de TVA, poids net, ingrédients) afin que le Client puisse disposer du maximum d'informations avant la passation de sa commande.
Les photographies illustrant les produits n'ont aucun caractère contractuel. Les variations minimes dans la présentation des produits n'engagent pas la responsabilité de Sucre d’OR et n'affectent pas la validité de la vente.
Les offres de produits présentées sur le Site sont valables tant qu'elles sont en ligne, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité des produits, Sucre d’OR informera le Client par email ou par téléphone, dans les deux (2) jours ouvrés suivant sa commande. Sucre d’OR pourra proposer au Client un produit d’une qualité et d’un prix équivalent au produit indisponible. Dans le cas où cette solution ne conviendrait pas au Client, sa commande serait annulée et son compte bancaire ne serait pas débité.
4) Commande
Le Client s’engage à remplir le formulaire de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques nécessaires à la passation de sa commande (adresse de facturation, adresse de livraison, mode de paiement, etc.). Le Client s’engage sur la véracité des informations personnelles qu’il aura indiquées. Le Client peut modifier le contenu de son panier et des informations saisies dans le formulaire de commande à tout moment, afin notamment de corriger les éventuelles erreurs de saisie, tant qu’il n’a pas validé sa commande en cliquant sur "Passer Commande". Dès que le Client clique sur le bouton "Passer Commande", il s’engage à acheter les produits placés dans son panier.
Dès que le Client a finalisé sa commande en ligne, un courrier électronique récapitulant les informations essentielles de la commande lui est envoyé. Le compte bancaire du Client ne sera débité qu'après validation de la commande par Sucre d’OR.
5) Droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu pour l’achat de chocolats et de Compositions. En effet, conformément à l'article L 121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits, qui, "du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement", ce qui est le cas du chocolat.
6) Prix et conditions de paiement
Sur le Site, les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison (voir article 7).
A tout moment, Sucre d’OR peut procéder à des réactualisations ou des modifications des prix applicables aux produits. Cependant, les prix sont garantis dés lors que le Client place les produits dans son panier. Le Client peut régler uniquement par paiement en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, MasterCard, Visa, American Express) ou Paypal.
Les données sont saisies par le Client sur une plateforme bancaire sécurisée appliquant une technologie de chiffrage SSL, garantissant la sécurité et la confidentialité des informations lors de la saisie et lors de la transaction.
La commande n’est effective qu’après autorisation de la transaction par les centres de paiement bancaire puis validation du paiement par Sucre d’OR. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
7) Livraison
7.1 Généralités
Sucre d’OR, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le Client, selon le mode de transport choisi par le Client. Sucre d’OR assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison. Il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra faire l’objet de réserves écrites signalées sur le bordereau de livraison en présence du transporteur. Le Client dispose d’un délai de trois (3) jours (hors jours fériés) à compter de la réception des produits pour adresser au transporteur une lettre recommandée dans laquelle il décrit le dommage constaté. En cas de réclamation effectuée à l’encontre du transporteur, le Client devra en notifier Sucre d’OR dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception des produits.
7.2 Conditionnement
Tous les colis sont conditionnés par Sucre d’OR dans un emballage fermé et adapté aux exigences du transport.
7.3 Adresse de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. Il peut s’agir de l’adresse du Client ou de l’adresse d’un tiers, par exemple pour la livraison d’une commande cadeau. Dans ce cas, le Client renseigne ses propres coordonnés pour l’adresse de facturation. Le Client s’engage sur la véracité des données qu’il aura indiquées lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Sucre d’OR ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Le réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison sera facturé au Client.
7.4 Lieux de livraison possibles
Les livraisons s’effectuent exclusivement en France Métropolitaine et en Corse.
7.5 Délais de livraison
Le délai de livraison applicable pour les envois en France Métropolitaine et en Corse dépend du mode de livraison choisi par le Client, qui peut être soit "Standard" soit "Express".
Afin de garantir aux Clients une qualité de produits optimale, durant l'été et en période de température élevée (>22°C), l'expédition des commandes peut être différée et est effectuée lorsque les températures ont baissé. Le client est explicitement informé de ce report d'expédition avant de confirmer sa commande. Dans le cas de températures élevées, Sucre d’OR se réserve la possibilité de différer ou d’annuler un envoi, avec l’accord du Client, notamment en cas de canicule.
Dans de tels cas, le Client en sera informé lors de la procédure de passage de commande ou par email.
Le délai de livraison Standard est de 3 à 5 jours ouvrés (du lundi au samedi) à partir de la passation de la commande, hors périodes de températures élevées.
Par dérogation à ce qui précède, pour les commandes supérieures à 25 kg qui nécessitent un temps de préparation plus important, Sucre d’OR s’efforce de livrer les produits dans les meilleurs délais. Dans ce cas, le délai maximal de livraison est de trente (30) jours.
En raison des fêtes de fin d’année, les délais de livraison des commandes pourront exceptionnellement être allongés.
7.6 Frais de livraison
Les frais de livraison liés à la commande sont calculés en fonction du poids total moyen du/des colis et du mode de livraison (Standard ou Express.) Les frais de livraison sont indiqués dans la rubrique Frais de livraison et sont rappelés au Client au moment du passage de la commande lors du choix du mode de transport.
7.7 Retard de livraison
Les questions relatives au retard de livraison peuvent être adressées :
· à l’aide du formulaire de contact ;
· par email à conso@sucredorfrance.com
Le Client peut également demander l’annulation de sa commande si la livraison n’est pas intervenue au plus tard sept (7) jours après la date de livraison indiquée par Sucre d’OR, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure. Sucre d’OR procèdera alors au remboursement du prix du produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours suivant sa demande.
Sucre d’OR ne pourra être tenu pour responsable d'un retard dû à un cas de force majeure, à une erreur ou omission dans l'adresse de livraison indiquée par le Client.
7.8 Absence du destinataire lors de la livraison
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Cet avis indiquera une représentation le lendemain ou l’invitera à venir retirer ses produits dans un délai de quinze (15) jours à un point de retrait précis. En aucun cas Sucre d’OR ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison ou d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
8) Garanties
La date limite d’utilisation optimale (DLUO) des chocolats Sucre d’OR est indiquée sur chaque produit contenant du chocolat. La DLUO moyenne restante des produits livrés est de dix (10) à douze (12) mois. Sucre d’OR garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14 et 18°C), à l'abri de la lumière. Sucre d’OR invite le Client à contrôler les marchandises livrées à réception et à les comparer à sa commande. Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 3 jours après réception, au Service Consommateurs, par lettre recommandée avec accusé de réception à : Sucre d’OR SAS, 49 rue Lamartine, 78000 Versailles, France. Cette réclamation devra comporter le maximum de justificatifs pour démontrer le préjudice subi.En cas de produit défectueux ou de commande non conforme, le Client est en droit d’exiger son remplacement par Sucre d’OR. Si le remplacement du produit commandé par un produit identique est impossible, ou ne peut être mis en œuvre par Sucre d’OR dans un délai d'un (1) mois suivant la réclamation du Client, le Client pourra soit restituer le produit défectueux ou la commande non conforme et en obtenir le remboursement (frais de port inclus) ; soit bénéficier d’une réduction de prix après analyse et acceptation de sa réclamation par Sucre d’OR.
En cas de restitution, l’article est à retourner à Sucre d’OR dans un délai de 14 jours après l’avoir reçu. Le Client devra l’expédier dans son emballage d’origine ou dans un autre emballage garantissant la sécurité du transport, en joignant une copie de la facture, à l’adresse suivante :
Sucre d’OR S.a.s
49 rue Lamartine,
78000 Versailles, France
Si le Client opte pour la réduction du prix d’achat, il conservera le produit et Sucre d’OR lui remboursera le montant de la réduction convenue, par recrédit de la carte utilisée lors du paiement en ligne de la commande (transaction sécurisée), dans un délai de sept (7) jours.
9) Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de Sucre d’OR jusqu’au paiement intégral du prix d’achat. Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison de sa commande.
10) Utilisation des données enregistrées / Protection des données
Sucre d’OR applique les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les informations relatives à la nature, à l’étendue et à l'objectif de la collecte et de l’enregistrement, par Sucre d’OR, des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du contrat d’achat figurent dans notre Règlement sur le respect de la vie privée.
11) Limite de responsabilité
Sucre d’OR ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des juridictions françaises. De même, la responsabilité de Sucre d’OR ne saurait être engagée en cas de dommages résultant de l’utilisation par le Client du réseau Internet.
Pour les clients souffrant d'allergies alimentaires ou de diabète, il est conseillé de consulter les informations nutritionnelles et listes d’ingrédients indiquées sur les emballages ainsi que sur la page de description des produits sur le Site.
12) Exclusion de responsabilité liée aux hyperliens des tiers
Voir Conditions d’utilisation.
13) Droit à l’image et droit d’auteur
Voir Conditions d’utilisation.
14) Droit applicable
Le droit applicable est le droit français.
L’application de la convention des Nations Unies relative aux contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
